Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture des services Smartizant sous forme d'abonnement. Elles sont acceptées au démarrage de la prestation et prévalent sur tout autre document du Client.
Smartizant fournit des services de conception, de développement, d'automatisation et de maintenance de solutions digitales (sites, logiciels, applications, automatisations et intelligence artificielle), proposés sous forme d'abonnement mensuel. Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription.
Les prix des abonnements et des modules sont ceux indiqués sur le site ou au devis, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Le premier mois d'abonnement est offert ; la facturation débute au second mois. Aucun frais d'installation ni de mise en place n'est facturé.
Restent exclus de l'abonnement et à la charge du Client : le nom de domaine ainsi que les éventuels outils, licences ou services tiers payants nécessaires au projet (hébergement spécifique, API, logiciels tiers, etc.).
L'abonnement est mensuel et reconduit par tacite reconduction à chaque échéance, sans engagement de durée.
Résiliation à tout moment, moyennant un préavis d'un mois. La résiliation prend effet à l'issue de ce préavis, soit à la fin du mois d'abonnement suivant la demande ; le mois de préavis demeure dû. Aucune pénalité de résiliation n'est appliquée.
La résiliation s'effectue par simple demande écrite adressée à contact@smartizant.com. Les sommes déjà réglées restent acquises à Smartizant et ne donnent pas lieu à remboursement.
Le paiement intervient mensuellement par prélèvement automatique SEPA, opéré via le prestataire GoCardless, sur la base d'un mandat de prélèvement préalablement autorisé par le Client. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées à un taux qui ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de non-paiement, Smartizant peut suspendre l'accès aux outils après une mise en demeure restée infructueuse.
Données du Client. Le Client est et demeure seul propriétaire des données qu'il saisit, importe ou génère via les outils (contenus, catalogue, fichiers clients, devis, commandes, factures, etc.). Dans le cadre de l'hébergement et de l'exploitation des outils, Smartizant agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne traite ces données que sur instruction du Client. À la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client peut obtenir l'export de l'ensemble de ses données dans un format standard exploitable pendant une durée de 30 jours, après quoi elles sont définitivement supprimées.
Logiciel et outils (licence). Smartizant conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, applications, codes sources et briques techniques, et notamment sur le produit « Smaltera », ainsi que sur tous les composants réutilisables et le savoir-faire associé. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement et révocable en cas de non-paiement. Aucune stipulation du contrat n'emporte transfert de propriété du logiciel au Client. Le Client s'interdit de copier, décompiler, revendre, sous-licencier ou redistribuer tout ou partie des outils.
Développements spécifiques. Les livrables développés sur mesure et exclusivement pour le Client (par exemple un site vitrine spécifique, des contenus rédactionnels ou graphiques propres) peuvent faire l'objet d'une cession de droits au profit du Client. Lorsqu'elle est prévue, cette cession est expressément stipulée au devis et énumère les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation), leur étendue, le territoire et la durée, conformément aux articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À défaut de mention expresse, seuls les droits d'usage nécessaires à l'exploitation normale du livrable sont concédés, sans transfert de propriété. Cette cession éventuelle ne porte jamais sur les briques génériques, frameworks, bibliothèques et composants réutilisables de Smartizant, qui restent sa propriété exclusive.
Composants tiers. Les outils peuvent intégrer des composants tiers ou open source soumis à leurs propres licences, que le Client s'engage à respecter.
Smartizant traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour les données que le Client héberge et gère via les outils, Smartizant agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) et n'intervient que sur instruction documentée du Client. Pour les données collectées en propre (prospects, contact, facturation), Smartizant agit en responsable de traitement, selon les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité.
En cas de résiliation, la réversibilité est garantie : le Client récupère 100 % de ses données dans un format exploitable, dans les conditions prévues à l'article « Propriété intellectuelle et données ».
Smartizant est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou de défaillance imputable à un service tiers. Sauf faute lourde, la responsabilité de Smartizant est limitée au montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, et pour les clients consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible. Les tribunaux français sont seuls compétents.